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Conditions générales ou CG :
Inventra AG | état novembre 2016

Conditions générales pour la boutique Crossblades sur www.crossblades.ch.
Sur ce site, Inventra AG est le prestataire et le partenaire contractuel pour les offres en ligne.


VALIDITÉ DES CG (Loi de protection contre le licenciement)
Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent exclusivement aux contrats conclus via www.crossblades.ch entre consommateurs et revendeurs et l’Inventra AG, bureau Thoune, Kasernenstrasse 5, 3600 Thun (ci-après nommée Inventra). La vente à des entreprises est également autorisée. Par conséquent, les présentes CG s’appliquent à toutes les offres, livraisons et prestations d’Inventra, indépendamment du moyen de communication qui a permis de signer le contrat. Les commandes provenant de notre système sont les seules à être acceptées comme mandat. Avec l’entrée de la commande/le paiement, les CG sont réputées lues et acceptées. Aucune commande ne peut être admise sans acceptation des CG. Inventra peut à tout moment modifier les CG.

Inventra vend ses produits uniquement en Suisse. Les consommateurs de l’espace européen sont priés de s’adresser à notre distributeur pour l’UE: www.crossblades.shop. Les offres et prix indiqués dans les dépliants, annonces et autres supports publicitaires sont sans engagement et donnés à titre indicatif. Les prix s’entendent TVA incluse. Les paiements ne peuvent se faire que par virement sur le compte en banque indiqué, par carte de crédit, contre remboursement, par virement immédiat ou avance. L’acheteur ne peut faire valoir ses propres prétentions contre les nôtres que si les contre-prétentions sont incontestées ou légalement établies.

Pour autant qu’un délai ou une date fixe n’a pas été consigné par écrit, nos livraisons et prestations seront effectuées dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai d’environ quatre semaines. Si nous sommes dans l’impossibilité de respecter le délai de livraison convenu, l’acheteur doit nous accorder un délai supplémentaire raisonnable qui ne doit en aucun cas être inférieur à 12 jours ouvrés. L’acheteur dispose des droits légaux en cas de vice sur la marchandise livrée.

Avec les présentes CG, vous acceptez de recevoir un facture électronique (PDF).

Nous conservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du prix de vente des produits concernés. Durant l’existence de la réserve de propriété (ci-après : marchandise sous réserve), l’acheteur ne peut ni vendre la marchandise ni disposer des droits de propriété. En cas d’accès par des tiers à la marchandise sous réserve, notamment par des huissiers, l’acheteur doit mentionner notre propriété et nous informer sans délai afin que nous puissions faire usage de nos droits de propriété. En cas de violation du contrat par l'acheteur, en particulier en cas de retard de paiement, nous sommes autorisés à réclamer la restitution de la marchandise sous réserve, pour autant que nous ayons dénoncé le contrat.

Les relations entre nous et notre client sont exclusivement soumises au droit suisse.  

Si le client est un commerçant ou un organisme public : le for pour tout litige découlant des relations commerciales entre nous et le client est notre siège. Le lieu d’exécution est également notre siège social. Les dispositions légales obligatoires en matière de fors exclusifs / d’offices de conciliation des consommateurs, etc. restent inchangées par la présente réglementation.

FRAIS DE PORT
Nous envoyons nos commandes exclusivement en Suisse. Les frais de port par livraison dépendent de la taille ou du poids de la commande. Ils sont calculés forfaitairement et comprennent tous les frais de remise (emballage, le cas échéant frais supplémentaires du prestataire logistique, etc.).

Le taux de TVA appliqué est compris dans les frais de port. Les coûts sont calculés par commande. Pour les commandes partielles, le forfait n’est facturé qu’une seule fois.

La livraison est effectuée par un prestataire logistique de notre choix à l’adresse de livraison indiquée par vos soins.


GARANTIE
Des droits légaux de garantie s’appliquent pour les articles vendus dans la boutique en ligne.


DOMMAGES-INTÉRÊTS ET RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’Inventra envers l’acheteur pour tout dommage des produits achetés sur www.Crossblades.ch est exclue, si ces dommages ne peuvent être imputés à la malveillance, à une intention délibérée ou à une faute grave ou s’il n’en n’est pas stipulé autrement dans ce qui suit. Le délai de garantie commence le jour de la remise ou le jour de la livraison du produit et court pendant douze mois, excepté en cas de transaction avec des consommateurs. Sont exclus de la garantie, les vices et/ou dommages imputables à l’usure et/ou abrasion habituelle. Les droits de garantie sont incessibles. En cas de vice justifié, le choix nous reviendra de réparer ou de remplacer le produit.


CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Au cas où une disposition de ce contrat s'avèrerait ou deviendrait caduque, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions. Les partenaires contractuels sont alors tenus de convenir d’une nouvelle disposition qui se rapproche le plus du but de la disposition invalidée. Les titres des présentes conditions générales sont des indications et ne concourent pas à l’interprétation de ces dernières.


Vous pouvez nous joindre à l’adresse info@inventra.ch
Crossblades - das patentierte Twin Deck Prinzip
crossblades.ch - Inventra AG | Kasernenstrasse 5 | 3600 Thun
email: info@inventra.ch | téléphone: +41 33 221 63 85
www.crossblades.ch
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